Tarifs AMBULANCES/VSL
La tarification des transports sanitaires par AMBULANCE comporte :
- un forfait : forfait départemental ou forfait agglomération ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ;
- une valorisation trajet court : majoration dégressive, fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
- un tarif kilométrique : applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental et dans le forfait agglomération, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.
| Élément de tarif | Montant en € |
|---|---|
| Forfait départemental | 52,05 € |
| Forfait agglomération | 58,12 € |
| Tarif kilométrique | 2,32 € |
| Valorisation trajet court 5 km parcourus | 7,91 € |
| Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus | 6,22 € |
| Valorisation trajet court > 10 et ≤ 15 km parcourus | 4,52 € |
| Valorisation trajet court > 15 et ≤ 19 km parcourus | 2,83 € |
Le forfait départemental
Le forfait départemental est prévu pour les transports effectués dans toutes les communes autres que celles visées par l'application du forfait agglomération et de la prise en charge. Il inclut les 3 premiers km parcourus en charge.
Le forfait agglomération
Le forfait agglomération est prévu pour les transports effectués exclusivement à l'intérieur des villes ou agglomérations urbaines limitativement désignées dans chaque département ; il inclut les 3 premiers km parcourus en charge.
TARIFS CONVENTIONNELS EN VIGUEUR POUR LES VSL
La tarification des transports sanitaires par véhicule sanitaire léger (VSL) comporte :
- un forfait : forfait départemental ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ;
- une valorisation trajet court : majoration dégressive, fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
- un tarif kilométrique : applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par VSL(à compter du 8 mars 2021)
Élément de tarif Montant Forfait départemental zone A 13,85 € Forfait départemental zone B 13,45 € Forfait départemental zone C 12,60 € Forfait départemental zone D 11,97 € Prise en charge 15,58 € Tarif kilométrique 1,02 € / km Valorisation trajet court≤ 7 km parcourus
+ 6,57 € Valorisation trajet court> 7 et ≤ 8 km parcourus
+ 6,35 € Valorisation trajet court> 8 et ≤ 9 km parcourus
+ 5,81 € Valorisation trajet court> 9 et ≤ 10 km parcourus
+ 5,25 € Valorisation trajet court> 10 et ≤ 11 km parcourus
+ 4,7 € Valorisation trajet court> 11 et ≤ 12 km parcourus
+ 4,16 € Valorisation trajet court> 12 et ≤ 13 km parcourus
+ 3,61 € Valorisation trajet court> 13 et ≤ 14 km parcourus
+ 3,07 € Valorisation trajet court> 14 et ≤ 15 km parcourus
+ 2,52 € Valorisation trajet court> 15 et ≤ 16 km parcourus
+ 1,97 € Valorisation trajet court> 16 et ≤ 17 km parcourus
+ 1,43 € Valorisation trajet court> 17 et ≤ 18 km parcourus
+ 0,87 €
La tarification des transports sanitaires par véhicule sanitaire léger (VSL) comporte :
- un forfait : forfait départemental ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ;
- une valorisation trajet court : majoration dégressive, fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
- un tarif kilométrique : applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.
| Élément de tarif | Montant |
|---|---|
| Forfait départemental zone A | 13,85 € |
| Forfait départemental zone B | 13,45 € |
| Forfait départemental zone C | 12,60 € |
| Forfait départemental zone D | 11,97 € |
| Prise en charge | 15,58 € |
| Tarif kilométrique | 1,02 € / km |
| Valorisation trajet court ≤ 7 km parcourus | + 6,57 € |
| Valorisation trajet court > 7 et ≤ 8 km parcourus | + 6,35 € |
| Valorisation trajet court > 8 et ≤ 9 km parcourus | + 5,81 € |
| Valorisation trajet court > 9 et ≤ 10 km parcourus | + 5,25 € |
| Valorisation trajet court > 10 et ≤ 11 km parcourus | + 4,7 € |
| Valorisation trajet court > 11 et ≤ 12 km parcourus | + 4,16 € |
| Valorisation trajet court > 12 et ≤ 13 km parcourus | + 3,61 € |
| Valorisation trajet court > 13 et ≤ 14 km parcourus | + 3,07 € |
| Valorisation trajet court > 14 et ≤ 15 km parcourus | + 2,52 € |
| Valorisation trajet court > 15 et ≤ 16 km parcourus | + 1,97 € |
| Valorisation trajet court > 16 et ≤ 17 km parcourus | + 1,43 € |
| Valorisation trajet court > 17 et ≤ 18 km parcourus | + 0,87 € |
Le forfait départemental
Le forfait départemental est prévu pour les transports effectués dans toutes les communes autres que celles visées par l'application de la prise en charge.
Le tarif applicable à chaque entreprise est celui du département où se situe le siège de l'entreprise
Lorsque l'entreprise effectue des transports dans un autre département, le tarif applicable demeure celui du département du siège de l'entreprise.
Le forfait départemental inclut les 3 premiers km parcourus en charge.
Le forfait départemental est prévu pour les transports effectués dans toutes les communes autres que celles visées par l'application de la prise en charge.
Le tarif applicable à chaque entreprise est celui du département où se situe le siège de l'entreprise
Lorsque l'entreprise effectue des transports dans un autre département, le tarif applicable demeure celui du département du siège de l'entreprise.
Le forfait départemental inclut les 3 premiers km parcourus en charge.
Le tarif kilométrique
Le tarif kilométrique
Le tarif kilométrique est applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.
Le tarif kilométrique est applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.
La valorisation trajet court
La valorisation trajet court, mise en place dans l'avenant 6, est fonction de la distance parcourue. Elle s'applique, de manière dégressive, jusqu'au 18e km parcouru.
La valorisation trajet court, mise en place dans l'avenant 6, est fonction de la distance parcourue. Elle s'applique, de manière dégressive, jusqu'au 18e km parcouru.